Charte de données personnelles

Préambule

Dans le cadre de la gestion de votre commande, nous sommes amenés à collecter des données personnelles. Ces données sont utilisées conformément au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

Il est rappelé que la présente politique de protection des données fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente (CGV). Ainsi, tous les termes non définis dans la présente sont définis dans les CGV.

L’utilisation du site et la passation d’une commande impliquent l’acceptation des termes de la présente Politique de protection des données.

1) Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

2) Identité du Responsable des traitements

Home Sight
140 Allée Hélène Boucher, 59118 Wambrechies
SIRET : 52819374100022
Forme Juridique : SARL
Capital social: 50 000,00 €

3) Délégué à la Protection des Données

Thomas Carré : aide@mob-in.com

4) Traitements des données personnelles

Lorsque les clients naviguent sur le site et/ou passent des commandes, nous collectons les données pour la finalité suivante :

Nous pouvons également être amenés à réaliser les traitements suivants : personnaliser l’expérience d’achat ou de navigation, fournir un contenu publicitaire personnalisé, améliorer les sites web, améliorer le service client, contacter par e-mail, recueillir des avis, administrer des concours, des promotions ou des enquêtes, partager des informations avec des partenaires.

5) Destinataires des données collectées

Les données sont transmises à des tiers qui peuvent traiter les données pour leur compte ou à des sous-traitants. Les destinataires des données peuvent être les Marketplaces, des établissements bancaires, les autorités dans le cadre de la lutte contre la fraude et des partenaires commerciaux, agences marketing et publicitaires.

Nous avons également recours à des sous-traitants pour :

• - Le paiement sécurisé sur les sites et les applications mobiles ;

• - La lutte contre la fraude et le recouvrement d’impayés ;

• - La fabrication ou prestation sur mesure ;

• - L'expédition des commandes ;

• - La gestion du tchat, des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux ;

• - La personnalisation des contenus des sites et applications mobiles ;

• - La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet ;

• - Le recueil des avis ;

• - L'hébergement.

Quand notre Société recourt aux services de prestataires ou sous-traitants ces derniers disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur ou de nos clients, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Si notre Société doit transférer des données personnelles hors de l’Union Européenne, elle ne le fera qu'auprès de prestataires établis dans des pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles, ou, le cas échéant, sur la base de garanties appropriées par le RGPD.

Dans le cas contraire, nous ne transférerons pas les données de nos utilisateurs sans avoir 1/ recueilli au préalable leur consentement et 2/ pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de leurs données.

6) Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles des clients sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle HOMESIGHT détient ces données, afin de répondre aux besoins des Clients ou pour remplir ses obligations légales.

7) Droits des personnes

Vous disposez du droit de demander l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement ou de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Les droits de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition ne s’appliquent pas pour les données nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit :

• - D’écrire un courrier à HOMESIGHT, Monsieur le Responsable de la Protection des Données, 104 Allée Hélène Boucher, 59118 Wambrechies.

• - Ou d’écrire un email à l’adresse suivante aide@mob-in.com

En indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité.

Votre demande sera traitée dans le mois suivant sa réception. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment la CNIL.

8) Sécurité

Nous protégeons vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et logique afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l’usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.

Toutefois, quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de sécurité n’est complètement sûre et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une « Data Breach » (violation des données, brèche de la sécurité), nous avertirons sans délai les utilisateurs concernés ainsi que la CNIL le cas échéant. Toutes nos procédures de notification d’incident tiennent compte des dispositions légales applicables.

9) Modification de la charte

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette charte, en mettant une nouvelle version à votre disposition. Cette nouvelle version entre de plein droit immédiatement en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement les affichages et pages internet afin de vous tenir au courant de tout changement.

10) Données des mineurs

En outre, conformément aux dispositions de l’article 8 du R.G.P.D., nous ne collectons pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de seize (16) ans sans l’accord de leur tuteur légal. Les utilisateurs de moins de 16 ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du site.

Nous nous réservons le droit de demander un justificatif de cet accord du représentant légal. La responsabilité de notre Société ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de 16 ans.

11) Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre site (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères).

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de 13 mois, au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’utilisateur.

12) Cookies présents sur le site

Nous utilisons et collectons les cookies aux fins :

• - De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site et d’optimiser au mieux ce dernier ;

• - De proposer à nos utilisateurs une expérience de navigation fluide en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur ;

• - De mémoriser des informations fournies sur la plateforme par l’utilisateur.

Les cookies présents sur notre site sont les suivants :

13) Paramétrer les réseaux sociaux

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur notre site et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de l’utilisateur.

L’utilisateur peut consulter la politique de protection des données de ces réseaux sociaux pour paramétrer les cookies correspondants.

• ▪ Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875

• ▪ Facebook : https://www.facebook.com/policy.php

• ▪ Pinterest : https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy

• ▪ LinkedIn: https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?

14) Opposition et configuration

Tous les utilisateurs du site peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :

• ▪ Ouvrir une fenêtre de navigation privée ;

• ▪ Configuration des cookies via le widget « Cookies » disponible en page d’accueil de notre site ;

• ▪ Configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique ;

• ▪ Ou tout autre moyen à disposition de l’utilisateur.

À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. HOMESIGHT décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du site et des services éventuellement proposés résultant :

• - Du refus de cookies par l’utilisateur ;

• - Et/ou de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

15) Paramétrage du logiciel de navigation

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies :

• - Pour Microsoft Edge™ : https://support.microsoft.com/en-us/microsoft-edge

• - Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

• - Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

• - Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

• - Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L’utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité de notre Société ou de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.